Conditions générales de vente professionnelles

BROUILLON À COMPLÉTER ET À FAIRE RELIRE PAR UN PROFESSIONNEL DU DROIT avant toute utilisation : les passages entre crochets sont des choix commerciaux du domaine que le site ne peut pas faire à sa place.

Conditions générales de vente applicables aux commandes passées par les clients professionnels via l'espace pro du site lepetitjoncquier.fr.

Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente professionnelles régissent les ventes de vins conclues entre EARL LPJ, exploitant le Domaine Le Petit Joncquier (546 Chemin de la Madone, 30760 Saint-Julien-de-Peyrolas, SIRET 988 441 416 00019), et ses clients professionnels (revendeurs, cavistes, restaurateurs, comités d'entreprise...) disposant d'un compte sur l'espace pro. La création d'un compte est soumise à validation par le domaine. La vente d'alcool est interdite aux mineurs.

Article 2 — Commandes
Le client passe commande depuis son espace pro, par cartons entiers. La commande n'est ferme qu'après confirmation par le domaine (statut « Confirmée »), qui se réserve le droit de la refuser ou de l'ajuster en fonction des stocks disponibles. Tant que la commande est au statut « Nouvelle », le client peut l'annuler depuis son espace.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, par bouteille et par carton, sur l'espace pro ; la TVA au taux en vigueur est ajoutée. Les prix s'entendent [droits d'accises et cotisation sécurité sociale inclus / hors droits — à préciser] et [hors frais de transport / franco à partir de … — à préciser]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, éventuellement minoré de la remise convenue avec le client.

Article 4 — Livraison et retrait
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client ou retirées au domaine, selon l'option choisie. Les délais communiqués sont indicatifs. [Frais et conditions de transport, vérification à réception et délai de réserve auprès du transporteur — à préciser.]

Article 5 — Facturation et paiement
Les factures sont émises par le domaine et mises à disposition au format PDF dans l'espace pro du client. Sauf accord particulier mentionné sur la facture, le paiement est dû [à réception de facture / sous … jours — à préciser, dans la limite de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture prévue à l'article L441-10 du Code de commerce]. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux de [… % — à préciser, au minimum trois fois le taux d'intérêt légal] ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D441-5 du Code de commerce).

Article 6 — Réserve de propriété
[À valider avec un professionnel du droit : clause de réserve de propriété jusqu'au paiement intégral du prix.]

Article 7 — Réclamations
Toute réclamation relative à une livraison (casse, manquant, erreur) doit être adressée au domaine par e-mail dans un délai de [… jours — à préciser] suivant la réception, avec photographies à l'appui.

Article 8 — Données personnelles
Les données du compte professionnel (société, contact, adresses, commandes, factures) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève du tribunal compétent de [… — à préciser].

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.