Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables aux commandes et réservations de vin passées via le formulaire du site lepetitjoncquier.fr, à retirer au domaine, sur les marchés, ou à faire expédier en France métropolitaine.

Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Domaine Le Petit Joncquier (EARL LPJ, représentée par Angeline Guigue Gomez, 546 Chemin de la Madone, 30760 Saint-Julien-de-Peyrolas, SIRET 988 441 416 00019) et toute personne physique majeure (le « client ») passant commande de vin via le site. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant l'envoi de sa demande et les accepter sans réserve. Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs.

Article 2 — Produits et prix
Les vins et fontaines à vin (BIB) proposés sont décrits, avec leurs prix TTC en euros, sur la page « Nos Vins & Tarifs ». Le Domaine Le Petit Joncquier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les vins sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le domaine. Les stocks sont limités aux quantités disponibles ; en cas d'indisponibilité totale ou partielle après réservation, le client en est informé sans délai et la commande est ajustée ou annulée d'un commun accord.

Article 3 — Commande
Le formulaire de réservation disponible sur le site constitue une demande de réservation et non une vente ferme : il ne déclenche aucun paiement en ligne. Le domaine recontacte le client sous 24h (hors dimanches et jours fériés) par téléphone ou e-mail pour confirmer la disponibilité, le mode de retrait ou d'expédition retenu, et le montant définitif dû. La vente n'est conclue qu'à cette confirmation.

Article 4 — Modalités de retrait et d'expédition
Le client choisit lors de sa demande l'une des modalités suivantes :

• Retrait gratuit au caveau, 192 Chemin de Moze, 30760 Saint-Julien-de-Peyrolas, aux horaires d'ouverture indiqués sur le site ;
• Retrait sur le marché de Saint-Paul-Trois-Châteaux (le mardi matin) ;
• Expédition à domicile en France métropolitaine, avec frais de port à la charge du client sauf franco de port à partir de 18 bouteilles commandées (seuil pouvant être ajusté, voir le site).

Les délais de préparation et, le cas échéant, d'expédition sont communiqués au client lors de la confirmation de commande.

Article 5 — Paiement
Le règlement intervient au retrait de la marchandise (caveau ou marché) ou à réception en cas d'expédition, selon les moyens de paiement acceptés par le domaine [À VALIDER AVEC ALAIN : espèces, chèque, carte bancaire, virement — à préciser ici une fois arrêtés]. Aucun paiement n'est collecté via le site internet.

Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, lorsque celle-ci fait l'objet d'une expédition. Ce droit ne s'applique pas aux retraits effectués en main propre au caveau ou sur un marché, la vente étant alors conclue et exécutée en présence des deux parties. Pour exercer ce droit, le client contacte le domaine aux coordonnées indiquées à l'article 1. Les frais de retour sont à la charge du client, et les bouteilles doivent être retournées non ouvertes et en parfait état.

Article 7 — Responsabilité
Le Domaine Le Petit Joncquier ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation du vin après sa remise au client, ni des retards d'expédition imputables au transporteur.

Article 8 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée aux coordonnées de l'article 1. Conformément aux articles L616-1 et L616-2 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : [À VALIDER AVEC ALAIN — nom, adresse et site du médiateur choisi ; un professionnel vendant à distance a l'obligation de désigner un médiateur de la consommation, par exemple via une fédération professionnelle du secteur viticole ou un médiateur généraliste agréé].

Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.